Lors d’un divorce, l’avocat joue un rôle indispensable. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ses offices.
En quoi consiste exactement le divorce ?
Sur le plan légal, le divorce est un acte juridique qui amène à la rupture du contrat de mariage. De ce fait, le lien conjugal est rompu : l’ensemble des droits et devoirs liés au contrat de mariage sont annulés. Les conséquences du divorce concernent non seulement les finances et effets matériels des deux époux, mais aussi – et surtout – leurs enfants.
Notez qu’il existe 4 manières de divorcer, à savoir :
- Le divorce par consentement mutuel, si les époux sont d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences (garde des enfants, partage des biens, etc.)
- Le divorce accepté, si les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences. Un juge devra trancher
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui fait suite à une séparation ayant duré au moins 2 ans (et devant être prouvée)
- Le divorce pour faute, si un époux a commis une violation des obligations du mariage. Le juge tranchera également
Divorce : est-il obligatoire de faire appel à un avocat ?
Certains époux se demandent s’ils peuvent réaliser une procédure de divorce sans faire appel à un avocat. Néanmoins, c’est impossible. Quels que soient le motif et la procédure du divorce, il est nécessaire de faire appel à un avocat. Toutefois, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, il est possible de recourir au même avocat pour les deux époux. Cela permet de mutualiser et donc de diminuer les frais.
Pour rappel, la procédure de divorce par consentement mutuel nécessite que les deux époux soient parfaitement d’accord sur le principe et les conséquences du divorce. Il ne doit y avoir aucun point de mésentente. On parle alors de divorce à l’amiable.
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Quelles sont les tâches accomplies par l’avocat en droit du divorce ?
C’est à l’avocat que revient la charge d’entamer la procédure auprès du juge des affaires familiales. Il s’agit de l’avocat de l’époux demandeur du divorce, ou des deux époux s’il s’agit d’une demande à l’amiable.
Les époux sont ensuite convoqués à une audience, au cours de laquelle ils doivent individuellement se prononcer quant au principe et aux conséquences du divorce. Cette étape permet au juge de déterminer si les époux sont d’accord ou non. Si ce n’est pas le cas, l’audience a pour but de les aider à se mettre d’accord. Dans le cas où c’est impossible, une ordonnance de non-conciliation est rendue.
Dans les 3 cas où le divorce est conflictuel, le travail de l’avocat sera déterminant. En effet, il sera chargé de défendre son/sa client(e) et de veiller à ce que ses intérêts soient respectés.
Comment choisir son avocat en cas de divorce ?
Vous l’aurez compris : afin que le divorce se déroule correctement, il est important de bien choisir l’avocat à qui l’on fait appel. Pour ce faire, il peut être intéressant de faire appel à un spécialiste en droit du mariage et du divorce. Cabinet d’avocat à Toulon en divorce, Guisiano saura vous accompagner dans cette étape délicate.