Il existe de nombreuses professions réglementées dont le métier d’agent immobilier. Et pourtant, l’agent immobilier est un métier qui prospère et qui ne connaît pas de crise. Cette profession implique tout de même des pré-requis obligatoires. Mais l’étape la plus indispensable est l’obtention d’une carte T ou une carte transactionnelle immobilière. Mais qui sont éligibles à la carte T ?
Carte T : un agrément obligatoire
La carte T est un agrément obligatoire pour être autorisé à exercer la profession d’agent immobilier. Il s’agit d’un métier fortement demandé étant donné que le secteur immobilier est toujours dynamique.
De plus en plus de jeune décide se lancer dans le monde de l’immobilier. Mais on retrouve aussi un grand nombre de salariés qui se reconvertissent en agent immobilier. Il est alors normal de se demander comment obtenir une carte T et qui sont les concernés.
Pour rappel, une carte T est une carte de transaction immobilière. Elle permet de :
- Exercer le métier d’agent immobilier.
- Réaliser une transaction immobilière.
Sans cette carte, on ne pourra ni réaliser des transactions immobilières ni exercer son activité. Cette carte est aussi :
- Une garantie sur les compétences et les qualifications de l’agent immobilier.
- Une protection pour les clients de l’agent immobilier.
- Un moyen de vérifier le numéro de l’agent et de s’informer sur la moralité de l’agent immobilier.
Grace à cette carte, l’agent immobilier disposera d’une bonne réputation. Cela prouve aussi qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction formelle à l’exercice de son métier et qu’il ne possède pas non plus de casier judiciaire vierge.
Carte T : les professionnels concernés
La carte T est une carte professionnelle à destination des professionnels de l’immobilier. Il s’agit d’une carte nominative, ce qui signifie que tous les agents immobiliers ne pourront pas l’obtenir à moins qu’ils correspondent aux critères de validation.
La carte T peut être tenue par :
- Une personne physique.
- Une personne morale.
Mais la carte T est obligatoire pour tous les acteurs intervenant dans le processus de transaction immobilière :
- Les agences immobilières.
- Les agents immobiliers.
- Les mandataires.
- Les négociants.
- Les consultants immobiliers.
- Les promoteurs.
- Les conseillers en gestion de patrimoine.
- Etc.
Ils doivent s’enregistrer auprès de la CCI ou Chambre de Commerce et de l’industrie. Seule cette structure sera en mesure de délivrer la carte T aux candidats éligibles. Ainsi, tous les professionnels de l’immobilier n’échappent pas à cette règle. Ils doivent détenir une carte T afin d’assurer une prestation de conseil et de vente.
Les conditions d’obtention d’une carte T
Rappelons qu’un agent immobilier est soumis à l’obligation de formation continue, soit 14 heures minimum par an.
Afin que la CCI puisse délivrer la carte T à un candidat, ce dernier doit :
- Suivre une formation ou avoir les diplômes requis.
- Valider sons niveau d’expérience selon son niveau d’études.
- Remplir un formulaire CERFA n°15312*01.
Il faut ensuite fournir certains documents comme :
- Un casier judiciaire.
- Une attestation d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
- Une garantie financière dans le cas d’une détention de fonds.
- Des statuts de la société.
- Un extrait KBIS (moins de 3 mois).
- Une photocopie de sa pièce d’identité.
- Les documents qui démontrent l’honorabilité du demandeur.
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